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Marques déposées par la société CGAIM
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L'Immobilier en toute assurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Immobilier en toute assurance
CGAIM, Société de caution mutuelle

Numéro de dépôt :
4003152
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2023
L\'Immobilier en toute assurance de CGAIM

Présentation de la marque L'Immobilier en toute assurance

Déposée le 30 avril 2013 par la société CGAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'Immobilier en toute assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la société CGAIM domicilié(e) 89 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 028 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGAIM, M. Bouchitté Jérémie domicilié(e) 89 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque L'Immobilier en toute assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Immobilier en toute assurance est expirée depuis le 30 avril 2023.

CGAIM a également déposé les autres marques suivantes : Acfim , CGAIM CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER L'IMMOBILIER EN TOUTE ASSURANCE


CGAIM, Société de caution mutuelle - 89 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 662028471


CGAIM, M. Bouchitté Jérémie - 89 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 17 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°710000 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17

Inscription le 3 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734679 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03

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